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Le FEDER

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un dispositif européen géré localement par le Conseil régional. Un appel à propositions « géothermie » est présent dans ce dispositif (cf. action 18, pp118-127), et les porteurs de projet peuvent bénéficier d’aides à hauteur de 60% de l’assiette « géothermie étendue aux émetteurs basse température réversibles ».

Les conditions d’éligibilité techniques sont les mêmes que pour le Fonds Chaleur, ou le COT ENR s’il existe localement ; sinon que d’autres solutions de géothermie peuvent être considérées, notamment les échangeurs compacts, ainsi que la récupération de chaleur dans des eaux superficielles (barrages, étangs, …)

La principale condition pour l’éligibilité à ces aides est de mettre en œuvre des actions dites « de démonstration » : le porteur de projet doit justifier comment il compte communiquer dans la durée autour de son installation, afin de sensibiliser ses réseaux propres et donner envie à d’autres d’étudier une solution similaire.

Le point d’entrée est le Conseil régional, via sa direction Europe. Ces aides sont cumulables avec celles du Fonds Chaleur (ou du COT ENR s’il est présent localement) ainsi qu’avec celles du CRST : la règle de l’encadrement communautaire s’applique, de sorte que ces cumuls permettent très souvent d’atteindre le plafond de subventions publiques auxquelles le porteur peut prétendre pour son installation de géothermie (cf. « encadrement communautaire » dans le lexique).

Le dépôt des demandes de subvention se fait en ligne : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/.
Si l’avancement n’est pas suffisant pour procéder au dépôt de la demande, il est fortement recommandé de contacter au plus tôt le Conseil régional pour déposer un formulaire de saisine : ce document, simple à remplir, permet d’acter l’antériorité de la demande et d’éviter que de premières dépenses ne deviennent inéligibles. Pour ce faire, le service instructeur est joignable à l’adresse ext-europe[AT]centrevaldeloire.fr